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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
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Où utiliser les titres restaurant : tout savoir sur les lieux et les règles
Vous voulez attribuer des titres restaurant à vos collaborateurs ? Bonne idée mais savez-vous précisément où ils pourront utiliser ces moyens de paiement pour régler leur déjeuner ? La réglementation du titre restaurant évolue sans cesse et demeure complexe. Il reste difficile de s’y retrouver sans le bon guide des titres restaurant.
Les titres restaurant sont utilisables auprès :
- des restaurants (restauration traditionnelle, restauration rapide ou restauration livrée à domicile ou au bureau),
- des charcuteries, traiteurs, boulangeries,
- des commerces de distribution alimentaire,
- des supermarchés,
- des épiceries,
- des détaillants de fruits et légumes,
- des plateformes de livraison travaillant avec ces commerces.
Vous hésitez sur un lieu : comment savoir si votre bar à soupes préféré est concerné par le titre restaurant ? En pratique, la réglementation se fie aux codes APE (activité principale de l’entreprise) des commerces. Celle-ci est attribuée par l’INSEE lors de la création d’entreprise. Des erreurs sont possibles aussi tout créateur doit être vigilant lors du lancement d’un commerce.
Où utiliser les titres restaurant : les codes APE visés par la réglementation
L’utilisation des titres restaurant est possible dans différents restaurants et commerces assimilés :
- Les restaurants traditionnels (code APE 56.10A et 56.10B), les hôtels-restaurants (code APE 55.10€), les restaurants rapides (code 56.10C) et les détaillants de fruits et légumes (code APE 4721Z). Ils acceptent les titres restaurant par nature, sans autorisation administrative préalable. Toutefois, ils doivent justifier de leur activité auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) qui vérifie.
- Les autres commerces éligibles doivent obtenir un agrément de la CNTR. Cet agrément les assimile à des restaurateurs et fait qu’ils sont en droit d’accepter un paiement par titre restaurant.
Peut-on acheter tout ce que l’on veut avec un titre restaurant ?
Chaque enseigne compatible par son code APE ou agréée par la CNTR peut fixer sa propre liste de produits éligibles au titre restaurant. Les supermarchés ont développé un système calculant automatiquement un sous-total des produits visés par la réglementation du titre restaurant. Qui vous a dit qu’il était simple de savoir où utiliser les titres restaurant ?
Rappelons en complément que les règles relatives aux produits et au montant encadrent l’usage réel du titre restaurant. Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, le titre restaurant peut être utilisé pour acheter tout produit alimentaire, même s’il n’est pas directement consommable comme la farine, la viande ou les pâtes. Depuis le 1er octobre 2022, le montant de dépenses quotidien est passé de 19 euros à 25 euros.
Où utiliser les titres restaurant d’un point de vue géographique ?
La réglementation impose une limitation géographique à l’usage des titres restaurant. Ainsi, seuls le département dans lequel travaille le salarié et les départements limitrophes sont autorisés. En tout cas, c’est que nous dit l’article R 3262-9 du Code du travail. Exception : l’employeur peut valider une utilisation géographique élargie par une mention spéciale. Cela concerne normalement les salariés appelés à se déplacer à l’extérieur des départements ciblés par l’article précité. En clair, vos salariés n’utiliseront pas leur solde de titres restaurant pour s’offrir de bons petits repas lors de leurs vacances.
Openeat élargit les lieux dans lesquels utiliser un titre restaurant
Pour se faire rembourser par un émetteur de titre restaurant, le commerçant doit se faire agréer. Ainsi, près de 220 000 commerçants sont disponibles dans toute la France, après avoir complété cette formalité. Un dossier complet est réalisé par chaque commerçant et les délais de remboursement se sont améliorés depuis l’avènement des cartes titres restaurant au détriment des commissions qui ont augmenté. Cela impose au salarié de vérifier en amont si le restaurant ou l’épicerie dans son quartier accepte le paiement par un titre restaurant. Puis, s’il accepte sa solution de titres restaurant fournie par son employeur.
Cela fait peser beaucoup de contraintes sur les commerçants comme sur les salariés. Or, ce n’est pas l’objectif d’un avantage social, n'est-ce pas ? Un avantage social est supposé offrir un gain de temps et d’argent à son bénéficiaire. Chez Openeat, nous avons beaucoup réfléchi au système pour le refonder totalement.
Openeat innove sur ce point comme sur beaucoup d’autres. En repensant complètement le fonctionnement du titre restaurant, nous remboursons directement chaque collaborateur et non plus le commerçant. Ce dernier est payé immédiatement dès le paiement par carte bancaire du salarié.
Résultat : le paiement par titre restaurant devient possible pour tout produit et dans tout lieu défini par la réglementation, soit plus de 470 000 commerces en France. Le commerçant n’a aucune démarche préalable à effectuer (et encore moins de démarche a posteriori…). Le salarié n’a aucune question à se poser. Bref, avec Openeat le titre restaurant devient enfin simple, juste et efficace.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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