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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Comment fonctionne l'exonération des titres restaurant pour une entreprise ?
Article mis à jour le 21/06/2023
Pour renforcer votre marque employeur, vous avez décidé de proposer des titres restaurant à vos collaborateurs. Bonne idée pour éviter de gérer une cantine d’entreprise. Vos salariés apprécient cet avantage créé il y a près de 60 ans. Mais savez-vous exactement quel est le montant de l’exonération des titres restaurant pour l’entreprise ? On vous dit tout avec des exemples chiffrés et des mots simples pour décrypter les pratiques de l’Urssaf.
L’exonération de cotisations sociales du titre restaurant en pratique
La mise en place de titres restaurant dans une entreprise ouvre droit à une exonération de cotisations sociales pour l’employeur. Si les pouvoirs publics considèrent le titre resto comme un moyen spécial de paiement, l’Urssaf analyse l’attribution de titres resto en un complément de salaire.
L’Urssaf et les pouvoirs publics déterminent les modalités et les montants de cette exonération. On a vu depuis la pandémie que ces règles peuvent évoluer rapidement ! Il faut donc suivre.
Le plafond d’exonération 2023
Les plafonds évoluent en général une fois par an mais parfois beaucoup plus rapidement. Par exemple, du 1er au 30 juin 2022, le plafond d’utilisation était à 38 euros, puis il est descendu à 19 euros jusqu’au 30 septembre et remonte à 25 euros depuis le 1er octobre 2022. Ce plafond de dépenses à 25 euros est toujours valide en 2023.
Concernant le plafond d’exonération des titres restaurant, le montant de 6,50 euros, fixé depuis le 1er janvier 2023, est passé à 6,91 euros en juin 2023. Pour mémoire, le plafond était de 5,92 euros entre septembre et décembre 2022, et de 5,69 euros entre janvier et août 2022.
Il s’agit d’un plafond par titre et donc, par jour. Un titre resto est remis pour chaque jour travaillé disposant d’une pause déjeuner dans l’horaire de travail. On parle de journée de travail effective : l’employeur soustrait les congés annuels, les arrêts maladie, etc. La gestion des titres restaurant dans l’entreprise est parfois une source de complexité…
Les autres conditions d’exonération des titres restaurant
L’exonération de cotisations sociales est possible si l’employeur finance entre 50 % et 60 % du titre restaurant. Par conséquent, depuis juin 2023, l’entreprise profite de l’exonération maximale si le titre affiche une valeur comprise entre 11,52 euros et 13,82 euros.
Attention, cette exonération de charges sociales implique le respect de toutes les autres conditions d’attribution et de fonctionnement du titre restaurant dans le Code du travail : bénéficiaires, utilisation, commerçants, produits achetés, etc.
Que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’omission ? Un redressement de l’Urssaf est possible lors d’un contrôle sur pièces ou sur place. Attention, en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés, le montant peut largement dépasser le simple rappel des cotisations indûment exonérées. L’article L 133-4-3 du Code de la Sécurité sociale est très clair ! Là encore, on ne rentre pas dans le détail mais c’est loin d’être simple.
Autre point important : si le CSE (comité social et économique) participe aussi au financement des titres resto, sa participation s’ajoute à celle de l’employeur pour apprécier le montant total soumis par rapport au seuil de l’exonération.
Les limites de l’exonération des titres restaurant
Rappelons quelques principes :
- Le titre restaurant n’est jamais obligatoire pour l’employeur.
- La valeur faciale du titre restaurant demeure libre ; si elle excède le plafond d’exonération prévu, l’entreprise verse des cotisations sociales sur l'excédent. Mais rien n’interdit d’être généreux.
- Le préfinancement des titres resto par l’entreprise et le salarié n’est pas obligatoire : c’est simplement le mode opératoire retenu par les émetteurs de titres restaurant pour générer des gains de trésorerie.
- L’utilisation du titre resto par le salarié est plafonnée à un montant de 25 euros depuis le 1er octobre 2022 contre 19 euros entre le 1er juillet et le 30 septembre.
- Depuis le 1er septembre 2022, les produits achetés avec un titre resto peuvent être non directement consommables comme les pâtes ou le riz.
Dans le respect de ces plafonds, le salarié bénéficie aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Bref, tout le monde profite de l’attribution des titres resto ! Oui, mais… N’oublions pas que la plupart des émetteurs exigent le préfinancement des titres resto. C’est sympa de profiter d’exonérations mais si les titres resto ne sont pas utilisés, est-ce vraiment une bonne opération ? Chez Openeat, on est certain que non ! C’est pour cela qu’on a réinventé le titre resto en supprimant le préfinancement sans supprimer les exonérations de cotisations sociales pour l’entreprise et d’exonération fiscale pour le salarié !
En plus, la gestion est vraiment plus simple pour l’entreprise : fini la chasse aux jours non travaillés, aucune crainte du contrôle Urssaf, des ressources humaines enfin zen.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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