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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Titres restaurant : conformité URSSAF et réglementation (le guide)
Lorsque vous cherchez une solution pour gérer vos titres restaurant, plusieurs questions se posent. Combien ça va coûter à mon entreprise ? Est-ce que je peux bénéficier d’aides de l’état ? Si oui, comment ? On vous dit tout juste ici.
Règlementation des titres restaurant
Que dit l'URSSAF ?
L'URSSAF classe les titres restaurant dans la catégories des avantages salariés en nature, côté repas. Selon la réglementation en vigueur, les titres restaurant attribués aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions. Pour cela :
- La participation de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Le reste est
- Le plafond de la part employeur exonérée est fixé chaque année par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2025, ce plafond est de 7,26 € par titre.
💡 Les titres restaurant sont donc exonérés de charges sociales jusqu'à 7,26 € par titre restaurant et par jour. Un beau coup de pouce pour les entreprises qui représente 1 742 € par an et par salarié !
Quelles sont les conditions d'attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant ne sont pas obligatoires pour les entreprises. En revanche, au delà de 50 salariés, vous devez leur proposer une solution de restauration qui peut être une cantine, un espace de restauration dédié ou des titres restaurant par exemple.
- Vous devez les distribuer de manière égale à tous vos salariés : CDI, CDD, alternants, stagiaires. Tous ont droit au même montant de titres restaurant par jours travaillé.
- Le titre restaurant doit être co-financé par l'entreprise (de 50 % à 60 %) et par le salarié (de 40 % à 50 %).
- Si vous décidez de mettre en place des titres restaurant, vous devez attribuer 1 titre restaurant par jour travaillé comprenant une pause déjeuner.
Pour aller plus loin :
- Conditions d'attribution des titres restaurant : le guide 2025
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Un salarié peut-il refuser de recevoir des titres restaurant ?
Comment Openeat assure la conformité de vos titres restaurant avec l'URSSAF ?
Chez Openeat, nous avons mis en place une série de contrôles pour garantir la conformité de notre solution titres restaurant avec la réglementation de l'URSSAF :
- Calcul automatique : vous pouvez ajuster automatiquement la part employeur depuis votre espace Ressources Humaines pour respecter les seuils d’exonération.
- Traçabilité des transactions : grâce à l’open banking, toutes les transactions sont tracées et documentées pour assurer une transparence totale.
- Mise à jour réglementaire : nos équipes surveillent constamment les évolutions légales pour intégrer rapidement tout changement dans notre système.
💡 Avec Openeat, vous avez la certitude que vos titres restaurant sont gérés de manière sécurisée et conforme.
Pour aller plus loin :
Les avantages d’Openeat pour les entreprises et les salariés
En plus de vous permettre de bénéficier de tous les avantages sociaux liés à la mise en place de vos titres restaurant, Openeat est aussi la solution la plus juste et simple pour les entreprises, les ressources humaines et les salariés. Avec :
- Sans carte ni chèques papiers : tout se fait directement via l’application, sans besoin de distribuer de cartes ou chèques en papier.
- Sans de refus commerçant : contrairement aux cartes de titres restaurant traditionnelles, Openeat fonctionne chez tous les commerces alimentaires éligibles. Soit dans deux fois plus de commerces que les autres solutions de titres restaurant.
- Et surtout sans prélèvement sur salaire : Openeat est la seule solution de titres restaurant sans prélèvement sur salaire. C'est en moyenne entre 80 € et 100 € de plus sur la fiche de paie de vos collaborateurs.
Ce qu'il faut retenir
- En 2025, les titres restaurant sont donc exonérés de charges sociales jusqu'à 7,26 € par titre restaurant.
- C'est 1 742 € par an et par salarié qui sont donc exonérés de charges sociales.
- Avec Openeat, la conformité de vos titres restaurant est sécurisée et assurée automatiquement.
Roseline Lanciot
J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Un employeur peut-il imposer les titres-restaurant ?
Non, l'attribution des titres-restaurant n'est pas obligatoire pour l'employeur. Cependant, s'il décide de les mettre en place, il doit respecter les règles en vigueur.
Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :
Et si vous ne souhaitez pas accepter les titres restaurant de votre entreprise, suivez notre guide pratique juste ici :
Peut-on refuser de recevoir des titres restaurant ?
La réponse est oui !
Pour connaître la marche à suivre (et recevoir votre modèle de lettre de refus de titres restaurant) c’est ici :
Un salarié peut-il exiger une compensation si il refuse ses titres restaurant ?
Selon juritravail, vous ne pouvez pas, en tant que salarié, demander une compensation financière à votre employeur correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant. La participation de l'employeur est perdue.
Les titres-restaurant sont-ils obligatoires pour les télétravailleurs ?
Les télétravailleurs peuvent bénéficier des titres-restaurant si leur journée de travail inclut une pause déjeuner, selon les mêmes conditions que les autres salariés.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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