Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

Si les titres restaurant sont considérés comme l'un des avantages sociaux préférés des Français, vous n'êtes légalement pas obligé d'en donner à vos salariés. La loi contraint seulement les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place une solution de restauration pour leurs équipes. Autrement dit, un espace dédié dans les locaux ou des titres restaurant. On fait le point sur vos obligations, et les avantages et inconvénients des titres restaurant.

Les titres restaurant sont-ils obligatoires ? Ce que dit la loi

💡 La réponse est non ! Les titres restaurant ne sont pas obligatoires pour une entreprise.

Légalement, l'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

Ceci étant, si les salariés souhaitent se restaurer sur leur lieu de travail, les articles R4228-19 à R4228-25 du Code du travail imposent à l'entreprise de prévoir un lieu spécifique pour le faire. Voici les obligations des employeurs.

Pour une entreprise de moins de 50 salariés

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés

Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez :

• Soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments
• Ou proposer le fameux titre restaurant.

Autre point sur lequel la loi est claire, plus exactement l’article L3262-1 du Code du travail, est l’attribution à tout salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérimaire…) de titres restaurant.

💡 Autrement dit, si vous décidez de mettre en place des titres restaurant, vous ne pouvez faire de différence de traitement entre vos salariés. Ils devront tous recevoir des titres restaurant au même montant par jour travaillé. CDI, CDI, alternants, etc.

Pour aller plus loin : Quelles sont les conditions d'attribution des titres restaurant ?

Est-ce qu'un salarié peut refuser de recevoir des titres restaurant ?

La réponse est oui !

Si les titres restaurant sont plébiscités par les salariés, une partie d'entre eux ne souhaitent pas en recevoir en raison du prélèvement de 80 € à 100 € sur leur fiche de paie mensuelle pour co-financer le dispositif. Dans ce cas, ils peuvent adresser un courrier à l'employeur pour refuser les titres restaurant.

💡 C'est justement pour proposer aux entreprises et aux salariés des titres restaurant plus justes qu'Openeat est la seule solution de titres restaurant sans prélèvement sur salaire et acceptée partout.

Pour aller plus loin : Un salarié peut-il refuser de recevoir des titres restaurant ?

Pourquoi donner des titres restaurant à vos salariés ?

Côté salariés, pour améliorer leur pouvoir d'achat

Plusieurs raisons de proposer des titres restaurant à vos salariés :

• Ils ne sont pas imposables : bien qu’il soit en partie déduit du salaire, le titre restaurant est considéré comme un complément de salaire, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales ;
• Les salariés peuvent les dépenser comme ils le souhaitent : restaurants, boulangerie, supermarchés, épiceries ou commerçants locaux, ils ont l’embarras du choix ! Par ailleurs, ils peuvent décider de les utiliser pour des produits consommables directement ou non ;
• Les titres restaurant augmentent le pouvoir d’achat des salariés : la valeur libératoire du titre-restaurant est supérieure à ce que le salarié pourrait débourser pour l’acquérir auprès de son employeur. Il ne paie que 40 % à 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant compensée par l’employeur.

💡 La raison principale : c'est un avantage social plébiscité par les salariés. Selon notre baromètre 2025 du titre restaurant, ils sont 77 % à les considérer indispensables pour soutenir leur pouvoir d'achat.

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Côté employeurs, c'est exonéré de cotisations sociales

Pour l’entreprise aussi, les titres restaurants sont avantageux :

• Cet avantage social est un excellent moyen de fidéliser ses salariés ;
• Les titres restaurant présentent un avantage fiscal non négligeable, car depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre et par jour (nouveau plafond d’exonération d’URSSAF).

💡 7,26 € par titre et par jour, c'est en moyenne 1 742 € en plus par an pour soutenir le pouvoir d'achat de vos salariés, exonérés de charges.

Pour aller plus loin :

• Comparatif RH, titres restaurant ou augmentation de salaire ?
• ‍Comment mettre en place vos titres restaurant rapidement ?
• Comment calculer la part employeur des titres restaurant ?

Avantages et inconvénients des titres restaurants

Les limites des acteurs traditionnels

Les chèques repas existent depuis les années 60. Les acteurs traditionnels présentent encore, pour la plupart, des modes de fonctionnement poussiéreux présentant des dysfonctionnements et contraintes qui refroidissent entreprises, comme salariés. Par exemple, il n’est pas rare de retrouver des tickets ou chèques restaurant avec :

• Des prélèvements obligatoires avec une somme fixe est prélevée chaque mois sur le salaire, que le salarié utilise ou non ses titres restaurant ;
• Des refus de la part des commerçants à cause des conditions et commissions imposées par les émetteurs ;
• Des cartes ou chèques papier perdus ou oubliés chez soi.

Sans parler des facteurs cachés, comme la trésorerie bloquée par les émetteurs ! Selon les professionnels du secteur (restaurateurs, commerçant locaux), près de 700 millions d'euros de titre restaurant ne sont pas utilisés et perdent leur validité ! C’est donc plus de 145 euros par salarié bénéficiaire en moyenne. Des montants qui pourraient être utilisés dans les restaurants et les commerces alimentaires.

De nouveaux acteurs plus justes et plus simples

Heureusement, de nouveaux acteurs proposent des solutions nouvelles, plus justes et plus simples. Comme c'est le cas d’Openeat qui fait le choix des titres restaurant entièrement dématérialisés :

• Sans prélèvement sur salaire ;
• Accepté partout (restaurants, boulangerie, épiceries, supermarchés…) car vous payez avec votre carte bancaire habituelle ;
• Une trésorerie à disposition des employeurs, leur permettant d’utiliser le montant non utilisé à la fin de l’année pour autre chose.

💡 Vous pouvez demander un rendez-vous auprès d’un de nos experts, qui vous présentera l'outil Openeat, à vous et à vos salariés. Et même simuler directement le coût de vos titres restaurant via notre simulateur en ligne.

Ce qu’il faut retenir

• Les titres restaurant ne sont pas une obligation légale pour les entreprises. Elles peuvent décider, à la place, d’offrir une prime déjeuner ou d’implanter un restaurant d’entreprise dans les locaux ;
• Au-delà de 50 salariés, la loi oblige les entreprises de prévoir une solution de restauration. Autrement dit, des titres restaurants, une cantine d'entreprise ou un espace de restauration comprenant des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments ;
• Le titre restaurant reste tout de même l’avantage social préféré des Français et un outil majeur de fidélisation pour l’entreprise !