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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.

Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.

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Titre restaurant

8 min lecture

Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

À la question, est-ce que les titres restaurant sont obligatoires pour les entreprises, la réponse est non ! La loi contraint seulement les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place une solution de restauration pour leurs salariés. Autrement dit, un espace dédié dans les locaux ou des titres restaurant. On fait le point sur ce que dit la loi et les avantages que représente cet avantage social et fiscal aussi bien pour les entreprises que pour les salariés !

Obligations et titres restaurant, ce que dit la loi

Légalement, l'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise.

Ceci étant, si les salariés souhaitent se restaurer sur leur lieu de travail, les articles R4228-19 à R4228-25 du Code du travail imposent à l'entreprise de prévoir un lieu spécifique pour le faire. Voici les obligations des employeurs.

Pour une entreprise de moins de 50 salariés

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient.

Pour une entreprise de plus de 50 salariés

Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez :

  • Soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments
  • Ou proposer le fameux titre restaurant.

Autre point sur lequel la loi est claire, plus exactement l’article L3262-1 du Code du travail, est l’attribution à tout salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérimaire…) de titres restaurant.

💡 Autrement dit, si vous décidez de mettre en place des titres restaurant, vous ne pouvez faire de différence de traitement entre vos salariés. Ils devront tous recevoir des titres restaurant au même montant par jour travaillé. CDI, CDI, alternants, etc.

Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :

Pourquoi donner des titres restaurant à vos salariés ?

Côté salariés, pour améliorer leur pouvoir d'achat

Plusieurs raisons de proposer des titres restaurant à vos salariés :

  • Ils ne sont pas imposables : bien qu’il soit en partie déduit du salaire, le titre restaurant est considéré comme un complément de salaire, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales ;
  • Les salariés peuvent les dépenser comme ils le souhaitent : restaurants, boulangerie, supermarchés, épiceries ou commerçants locaux, ils ont l’embarras du choix ! Par ailleurs, ils peuvent décider de les utiliser pour des produits consommables directement ou non ;
  • Les titres restaurant augmentent le pouvoir d’achat des salariés : la valeur libératoire du titre-restaurant est supérieure à ce que le salarié pourrait débourser pour l’acquérir auprès de son employeur. Il ne paie que 40 % à 50 % de la valeur faciale du titre, la différence étant compensée par l’employeur.
💡 La raison principale : selon une étude de la Commission Nationale des Titres Restaurant, le titre restaurant est l’avantage social préféré de 65 % des Français.

Côté employeurs, c'est exonéré de cotisations sociales

Pour l’entreprise aussi, les titres restaurants sont avantageux :

  • Cet avantage social est un excellent moyen de fidéliser ses salariés ;
  • Les titres restaurant présent un atout fiscal non négligeable, car depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre et par jour (nouveau plafond d’exonération d’URSSAF).
💡 7,26 € par titre et par jour c'est en moyenne 1 742 € en plus par an pour soutenir le pouvoir d'achat de vos salariés exonérés de charges !

Vous souhaitez mettre en place des titres restaurant ? Voici un Guide RH très complet qui répond à toutes vos questions et vous accompagne de A à Z :

Avantages et inconvénients des titres restaurants

Les limites des acteurs traditionnels

Les chèques repas existent depuis les années 60. Les acteurs traditionnels présentent encore, pour la plupart, des modes de fonctionnement poussiéreux présentant des dysfonctionnements et contraintes qui refroidissent entreprises, comme salariés. Par exemple, il n’est pas rare de retrouver des tickets ou chèques restaurant avec :

  • Des prélèvements obligatoires avec une somme fixe est prélevée chaque mois sur le salaire, que le salarié utilise ou non ses titres restaurant ;
  • Des refus de la part des commerçants à cause des conditions et commissions imposées par les émetteurs ;
  • Des cartes ou chèques papier perdus ou oubliés chez soi.

Sans parler des facteurs cachés, comme la trésorerie bloquée par les émetteurs ! Selon les professionnels du secteur (restaurateurs, commerçant locaux), près de 700 millions d'euros de titre restaurant ne sont pas utilisés et perdent leur validité ! C’est donc plus de 145 euros par salarié bénéficiaire en moyenne. Des montants qui pourraient être utilisés dans les restaurants et les commerces alimentaires.

👉 Pour en apprendre davantage sur les acteurs traditionnels et les acteurs modernes, voici notre baromètre annuel du titre restaurant.

De nouveaux acteurs plus justes et plus simples

Heureusement, de nouveaux acteurs proposent des solutions nouvelles comme c'est le cas d’Openeat qui fait le choix des titres restaurant entièrement dématérialisés :

  • Sans prélèvement sur salaire ;
  • Accepté partout (restaurants, boulangerie, épiceries, supermarchés…) car vous payez avec votre carte bancaire habituelle ;
  • Une trésorerie à disposition des employeurs, leur permettant d’utiliser le montant non utilisé à la fin de l’année pour autre chose.
💡 Vous pouvez demander un rendez-vous auprès d’un de nos experts, qui vous présentera l'outil Openeat, à vous et à vos salariés.

Ce qu’il faut retenir

  • Les titres restaurant ne sont pas une obligation légale pour les entreprises. Elles peuvent décider, à la place, d’offrir une prime déjeuner ou d’implanter un restaurant d’entreprise dans les locaux ;
  • Au-delà de 50 salariés, la loi oblige les entreprises de prévoir une solution de restauration. Autrement dit, des titres restaurants, une cantine d'entreprise ou un espace de restauration comprenant des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments ;
  • Le titre restaurant reste tout de même l’avantage social préféré des Français et un outil majeur de fidélisation pour l’entreprise !
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Roseline Lanciot

J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.

On répond à toutes vos questions

Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.

Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?

La réponse est oui !

💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).

Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :

  • Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
  • Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
  • C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.

Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :

Toutes les réponses à vos questions sont ici :

Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?

Pas du tout !

Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :

  • Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
  • Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.

Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?

La réponse est non !

Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :

Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?

Pour les ressources humaines :

Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :

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Pour les salariés :

Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :

Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?

La réponse est oui !

Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).

💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.

Toutes les réponses à vos questions sont ici :

Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

La réponse est non !

L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :

  • Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
  • Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.

Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

Comment sont financés les titres restaurant ?

Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.

💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.

Source : Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?

C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.

Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?

Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :

  • Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
  • Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.

Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.

💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.

Nous répondons à toutes vos questions juste ici :

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