Titres-restaurant : les limites à connaître (plafonds, exonérations, etc.)

Les titres-restaurant sont un avantage très apprécié des salariés, mais soumis à des règles parfois strictes. Plafond d’utilisation, exonérations sociales, limites géographiques ou durée de validité : voici notre anti-sèche RH pour mettre en place vos titres restos sans mauvaise surprise.

Les limites des titres restaurant pour les salariés

Quel est le montant maximum que peut dépenser un salarié chaque jour ?

💡 Chaque salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour maximum, tous modes de paiement confondus (papier, carte ou appli).

Ce plafond réglementaire, fixé par l’article R 3262-10 du Code du travail, est entré en vigueur le 1er octobre 2022, lorsqu’il a été relevé de 19 € à 25 € par le décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022.

En pratique, avec une valeur moyenne de 8 € à 12 € par titre, cela représente 2 à 3 titres-restaurant utilisables chaque jour. Grâce aux solutions dématérialisées (carte ou application), le paiement se fait au centime près, sans rendre de monnaie, tandis qu’en format papier, le commerçant ne peut pas rendre l’appoint.

Quand un salarié peut utiliser ses titres restaurant ?

Un salarié peut utiliser ses titres-restaurant les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés non travaillés dans l’entreprise.

Où un salarié peut utiliser ses titres restaurant ?

Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant uniquement dans les restaurants et enseignes alimentaires agréées : restaurants traditionnels, traiteurs, boulangeries, charcuteries, commerces de distribution alimentaire, détaillants de fruits et légumes, et même en supermarché pour les produits éligibles.

💡 Openeat est la seule solution de titres restaurant réellement acceptée partout, même dans les enseignes qui n’adhèrent pas au dispositif traditionnel. C'est donc 100 % des commerces alimentaires contre environ 50 % des commerces alimentaires pour les solutions traditionnelles (Edenred, Groupe Up, Swile, etc.).

Quels produits un salarié peut acheter avec ses titres restaurant ?

Avec ses titres-restaurant, un salarié peut acheter :

• Plats cuisinés et sandwicherie (sandwichs, wraps, plats traiteur)
• Salades prêtes à consommer
• Fruits et légumes frais
• Produits laitiers (yaourts, fromages)
• Pain et viennoiseries
• Charcuteries ou mets préparés
• Boissons non alcoolisées (eau, jus, sodas)
• Soupes ou potages frais

En résumé, tout produit destiné à la consommation immédiate lors du repas de midi est éligible.

Quels montants des titres restaurant sont financés par le salarié ?

Les titres-restaurant sont un avantage co-financé : l’employeur prend en charge 50 % à 60 % de la valeur de chaque titre, et le salarié règle 40 % à 50 % restants via une retenue sur salaire. Dans les solutions classiques, on constitue une cagnotte alimentée par la part de l’employeur et la contribution du salarié, accessible sous forme de chèques papier ou de carte.

💡Openeat supprime toute retenue sur la fiche de paie : les salariés conservent ainsi entre 80 € et 100 € nets de plus chaque mois, tout en continuant à bénéficier de titres-restaurant acceptés partout.

Limites des titres restaurant pour l’employeur

Jusqu’à quel montant les titres sont exonérés de charges sociales ?

💡 La participation de l’employeur au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales (et d’impôt sur le revenu) dans la limite de 7,26 € par titre pour les titres émis à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Au-delà de ce plafond, la part patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations. Ce plafond d’exonération, fixé par l’article R 3262-10 du Code du travail, est revalorisé chaque année :

• 5,92 € en 2022
• 6,91 € en 2023
• 7,18 € en 2024
• 7,26 € en 2025

Vous l'aurez compris, ce montant évolue chaque année. Cette exonération fait du titre restaurant un avantage social très convoité avec un impact direct sur le pouvoir d'achat des salariés (par rapport à une augmentation de salaire soumise à plus de charges sociales).

Quel est le montant maximum et minimum des titres restaurant ?

Il n’existe aucun montant minimum ni maximum imposé par la loi pour la valeur faciale des titres-restaurant : l’employeur peut attribuer 1 €, 2 € ou plus par titre, selon ses moyens et les attentes des salariés.

💡 En pratique, le montant moyen d’un titre-restaurant en France est de 8,75 €, mais chaque entreprise reste libre de fixer la valeur qui lui convient.

Pour aller plus loin :

• Quel est le montant minimum d’un ticket restaurant ?
• Simulateur gratuit : calculez le coût des titres restaurant pour votre entreprise

Autres limites d’utilisation à connaître

Voici les principales limites d’utilisation des titres-restaurant :

• Limite géographique : ils ne sont utilisables que dans le département où le salarié travaille et dans les départements limitrophes (sauf accord spécifique en cas de déplacements professionnels).
• Absence de rendu de monnaie : pour les titres papier, le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie ; seul le paiement intégral d’un montant supérieur ou l’abandon de la différence est possible.
• Durée de validité : les titres émis sont valables pendant l’année civile d’émission et jusqu’à fin janvier (papier) ou fin février (carte/app) de l’année suivante.