Sommaire
Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Modèle de lettre de demande des montants reportés par millésime
Quel est le montant de la dotation employeur et salarié disponible auprès de votre solution de titres restaurant actuelle ? Pour le savoir, une seule solution, en faire directement la demande auprès de votre solution actuelle.
Modèle de lettre
Objet : Article L3262-3 du Code du Travail
Madame, Monsieur,
Nous prenons attache avec vous au titre de notre contrat d'émission de titres restaurant que nous avons conclu avec votre société.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre le montant du « compte titres restaurant » visé à l'article L. 3262-3 du Code du travail correspondant à notre société.
Nous vous remercions de le détailler pour chacun des 5 derniers millésimes ou depuis la création du support carte dans notre entreprise. Vous pourrez préciser le montant reporté pour chaque millésime grâce au tableau suivant :
Il est évident que la demande porte sur l’ensemble des salariés de notre société et n’a pas besoin d’être détaillée par individu pour être conforme aux règles du RGPD en vigueur.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Nom, prénom, poste
Pourquoi faire cette demande ?
Comme l'indique RMC / BFM dans un article très complet sur le sujet, Tickets-restaurant : 145 euros perdus par salarié, en moyenne.
Conscients du problème, les émetteurs (dont les quatre plus importants Edenred, Sodexo, Up et Natixis) permettent de reporter d'une année sur l'autre les sommes non consommées. Pour autant, certains salariés ne les dépensent pas et laissent les montants s'accumuler sur leur compte. Généralisation du télétravail, plafond quotidien autorisé de 25 euros, méconnaissance des sommes disponibles... Les raisons sont nombreuses pour expliquer cette non-consommation des titres.
💡 En moyenne, 700 millions d'euros annuels de dotation de titres restaurant ne sont pas dépensés par les bénéficiaires. Des montants bloqués en externe alors qu’Openeat vous permet de les conserver en trésorerie.
Ce qu'il faut retenir
La loi vous autorise à faire cette demande auprès de votre solution de titres restaurant afin de pouvoir calculer le coût réel de cette solution.
Hélène Galiana de la Fuente
J'aide les entreprises à choisir et mettre en avant leurs avantages salariés en interne comme en externe.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
Vous pourriez aussi être intéressé par les articles
- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
4,7 / 5 sur Trustpilot
