Un salarié peut-il refuser de recevoir des titres restaurant ?

S’il reste l’avantage social préféré pour 65 % des Français, le titre restaurant reste controversé auprès des salariés et restaurateurs qui financent, eux aussi, ce dispositif : les restaurants paye une commission de 3 à 5 % et les salariés sont prélevés sur leur salaire. Vous l’aurez compris, la carte titre restaurant à ses avantages et ses inconvénients. Mais est-il possible de les refuser ? Si oui, comment ? La réponse et un modèle de lettre juste ici.

Le salarié est-il obligé d’accepter les titres-restaurant ?

Est-ce que les titres restaurant sont obligatoires ?

La réponse est non ! Votre employeur n’est pas obligé de vous donner des titres restaurant. Mais s'il le décide, tous les employés doivent en bénéficier de manière égale (les salariés, les stagiaires, les apprentis, les intérimaires, les représentants du personnel…).

Pour aller plus loin, les réponses à toutes les questions des entrepreneurs et RH sont sur l'article : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

Dans quels cas les titres-restaurant sont obligatoires ?

Le salarié n'est pas obligé d'accepter les titres-restaurant, sauf si un accord collectif au sein de l'entreprise le prévoit. Dans ce cas, l'acceptation peut devenir une obligation contractuelle.

Quand le salarié peut-il refuser les titres restaurant ?

1️⃣ En cas d’absence d’accord collectif ou clause dans le contrat de travail

Selon la réglementation gouvernementale en vigueur, en l'absence d'accord collectif ou de clause spécifique dans le contrat de travail, le salarié peut refuser les titres-restaurant. En cas de refus des tickets restaurant, vous devez en 'informer l'employeur par écrit. Nous mettons plus loin à votre disposition un modèle de lettre.

2️⃣ En cas de préférences personnelles du salarié

En tant que salarié, vous pourriez préférer d'autres formes de compensation, comme une indemnité de repas, surtout si cela correspond mieux à vos habitudes alimentaires ou à votre situation personnelle.

Voici les raisons du refus de tickets restaurant les plus souvent invoquées :

• Un prélèvement sur salaire trop élevé : les salariés financent 40 à 50 % des titres ;
• Le réseau de commerçant réduit : trop de refus commerçants rendent difficile d’utiliser ses titres ;
• Le choix d’une autre solution de restauration : via l’entreprise ou personnelle, le salarié peut estimer ne pas avoir besoin de titres restaurant.

💡 En cas de désaccord sur l'attribution ou le refus des titres-restaurant, vous pouvez consulter les représentants du personnel ou vous référer aux dispositions prévues par le Code du travail.

Modèle de lettre de refus des titres restaurant

Pour vous aider à informer votre employeur de votre refus de titres restaurant, voici un modèle de lettre. Vous pouvez tout simplement le copier-coller et remplir les champs personnalisables.

[Nom et prénom du salarié] [Adresse] [Code postal, ville]

[Nom de l’entreprise] À l’attention de [Nom du responsable ou du service RH] [Adresse de l’entreprise] [Code postal, ville]

Date : [Insérez la date]

Objet : Refus des titres-restaurant

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de refuser les titres-restaurant proposés par [nom de l’entreprise].

Je comprends que ces titres constituent un avantage destiné à faciliter la prise en charge des repas des salariés. Cependant, pour des raisons personnelles et/ou professionnelles, je préfère ne pas bénéficier de cet avantage.

Conformément à la réglementation en vigueur, je m’engage à respecter les démarches nécessaires et reste disponible pour échanger à ce sujet si besoin.

Je vous remercie de bien vouloir prendre note de ma décision et de m’informer des éventuelles démarches complémentaires à effectuer.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom et nom] [Poste occupé dans l’entreprise]

Quelles alternatives aux titres-restaurant pour les salariés ?

Cantine, paniers repas ou cuisine d’entreprise

Les articles R4228-19 à R4228-25 du Code du travail obligent les entreprises à mettre à disposition un lieu spécifique à la restauration, si les salariés en expriment le souhait.

Voici plus en détails les obligations des entreprises :

• Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés : vous n’avez aucune obligation de mise en place de titres restaurant. Vous êtes libre de le faire ou non !
• Vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés : soit vous mettez en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, soit vous proposez le dispositif de titre restaurant.

Openeat, les seuls titres restaurant sans prélèvement sur salaire

Nous l’avons déjà évoqué plus haut, mais si les salariés refusent les titres restaurant, c’est pour une raison évidente, ils les financent, eux aussi, via leur salaire. Une bonne raison pour les salariés qui souhaitent mieux contrôler leurs finances de s’extraire du dispositif.

Mais avec les titres restaurant Openeat, c’est fini :

• Aucun prélèvement sur salaire : plus de perte, que du gain ! Vous récupérez entre 100 et 150 € par mois en plus ;
• Des titres restaurant acceptés partout (restaurants, boulangerie, épiceries, supermarchés…) ;
• Une utilisation simplifiée des titres restaurant : tout fonctionne via une application. Vous la téléchargez, payez avec votre carte bancaire et vous êtes remboursé ! Plus besoin de carte supplémentaire.
• Une gestion administrative légère : les services RH peuvent tirer un trait sur le temps passer à administrer les titres restaurant. Tout se passe sur l’application mobile.

Maëlys Jousse, responsable Ressources Humaines chez Smurfit Westrock, témoigne sur la mise en place d’Openeat dans l’entreprise : "Pour les salariés, ce n'est pas retenu de leur bulletin de salaire et donc ça ne baisse pas leur pouvoir d'achat". Avec Openeat, ils ont pu :

• Augmenter le pouvoir d'achat de tous leurs salariés ;
• Faire profiter d’un titre restaurant utilisable dans tous les commerces alimentaires de France ;
• Consolider leur approche RSE avec un titre restaurant 100% digital.