Sommaire
Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Le titre restaurant dans le calcul de l'impôt 2024
Quand on cherche le meilleur avantage social de France, le titre restaurant fait l’unanimité. La recette de son succès ? Il est pratique, simple d’utilisation et exonéré de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Pour quel montant et dans quelles conditions ? Comment le déclarer aux impôts ? Peut-on cumuler ce titre de paiement avec des notes de frais de repas ? Dans cet article, on vous explique le lien entre le titre restaurant et le calcul de l'impôt 2024.
Titre restaurant : comment bénéficier de l’exonération ?
C’est l’un des grands avantages du titre restaurant : il peut être exonéré d'impôts, de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Il faut :
- Rester en dessous du plafond d’exonération prévu par l’Urssaf
- Ajouter les mentions obligatoires sur les titres restaurant
- Respecter les conditions d’attribution
Pas de panique, on vous explique la marche à suivre juste ici.
Quel est le plafond d’exonération du titre restaurant ?
Si vous lisez cet article, vous le savez probablement déjà : le titre restaurant, c’est un avantage social co-financé par l’employeur et par le salarié de l’entreprise (ou par l’employeur et l’agent, pour un titre restaurant dans la fonction publique).
Pour bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sociales, il y a deux choses à savoir :
- La participation employeur doit rester inférieure au plafond d’exonération fixé par la loi (donc 7,26 € en 2025)
- La participation employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant (le salarié paie le reste)
💡 Et si l’employeur décide de financer au-delà de ces plafonds ? Aucun problème, il a tout à fait le droit. Ce ne sera juste pas exonéré.
Quelles sont les mentions obligatoires sur le titre restaurant ?
Deuxième obligation : les mentions inscrites sur le titre de paiement, elles évitent les fraudes et aident nos amis de la compta. Les voici :
- Le nom et l'adresse de la solution de titres restaurant
- Le montant du titre
- L’année civile d’émission du titre
- Le numéro correspondant à l’émission
- Le nom et l’adresse du commerçant chez qui le titre est utilisé (mention apposée sur un chèque papier ou enregistrée sur l’application du salarié).
Pour les cartes
Si vous utilisez une carte titre restaurant, les mentions doivent figurer de manière claire sur le support physique.
💡 Vous n'êtes pas encore passé aux titres restaurant dématérialisés ? C'est le moment de lire notre récapitulatif des avantages et inconvénients des cartes titres restautant.
Et pour les apps ?
Si vous utilisez une solution de titres restaurant 100 % dématérialisée comme Openeat, les mentions doivent tout simplement apparaître dans l’application mobile. C’est plus simple et rapide d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
Les conditions d’attribution du titre restaurant
Enfin, il faut respecter les règles de l'URSSAF au moment d'attribuer vos titres restaurant. Parce qu’un rappel ne fait pas de mal, les voici :
- Les salariés reçoivent un titre restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier.
- Tous les salariés de l’entreprise bénéficient du titre restaurant de manière égale (quel que soit le contrat de travail, l’ancienneté…).
💡 Pour tout savoir sur les règles d'attribution des titres restaurant, obligations, vacances, temps-partiels, télé-travail, c'est par ici.
Comment le calcul de l'impôt prend-il le titre restaurant en compte ?
Votre entreprise a choisi son émetteur de titres restaurant, conserve les justificatifs et déclare les montants sur la DSN -la Déclaration sociale nominative- tous les mois ? Félicitations ! Elle peut bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sur les titres resto.
Mais qu’en est-il du salarié ? Si cet avantage social n’est pas imposable, comment se calcule-t-il et se déclare-t-il aux impôts ? Explications.
Déclarer des frais de repas pour le calcul de l'impôt
Votre salarié ne peut ni prendre son repas à domicile ni bénéficier d’un restaurant d’entreprise ? S’il est obligé d’engager des frais de sa poche pour déjeuner à l’extérieur, et ce pour son activité professionnelle, alors vous devez lui rembourser cette dépense.
💡On parle ici de frais professionnels, nécessitant le recueil de justificatifs, la date de prise du repas et le montant déboursé (facture, note de frais…). Vous pouvez retrouver la définition exacte dans l’arrêté du 20 décembre 2002 du Code du travail.
Le salarié peut choisir de déclarer ses frais professionnels aux impôts de 2 façons :
- La déclaration des frais réels (il est remboursé à l’euro près sur présentation de justificatifs à l’employeur)
- La déduction forfaitaire de 10 %, appliquée au revenu du salarié
Il optera plutôt pour le régime des frais réels si le montant total des frais est supérieur à l’abattement forfaitaire de 10 %.
Et si vous préférez une vidéo toute simple
Yann Dos Santos réalise pour vous une vidéo TikTok qui vous explique comment déclarer vos titres restaurant (et gagner quelques euros sur votre déclaration au passage).
Alors, titre restaurant ou note de frais ?
Que se passe-t-il dans le cas où le salarié a utilisé des titres restaurant pour régler la totalité de son repas ? Il ne peut pas demander le remboursement des frais de repas à son employeur à l’aide d’une note de frais par la suite. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables ! Et si le repas est réglé en partie en titres resto, alors il faut déduire la participation employeur au titre resto des frais de repas, puis déduire la valeur d’un repas pris à domicile, soit 5,35 euros en 2024.
👋 Un exemple :
Pour payer son repas de 20 euros, un salarié utilise 10 euros en titres resto. Imaginons que l’employeur participe à hauteur de 50 % afin de bénéficier de l’exonération de l'impôt et des cotisations sociales. Sa part sera donc de 5 euros. On rappelle que la valeur d’un repas pris à domicile est fixée à 5,35 euros en 2024.
Le montant des frais de repas déductible sera calculé de la manière suivante : 20 - 5 - 5,35 = 9,65 euros.
Ce qu’il faut retenir
- Le titre restaurant peut être exonéré des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, à condition de respecter le plafond d’exonération de l’Urssaf.
- Des mentions obligatoires doivent figurer sur le titre restaurant ou sur l’application mobile dédiée.
- L’ensemble des salariés doit recevoir un titre resto par jour, de manière équivalente dans l’entreprise.
- Le salarié peut choisir de déclarer ses frais professionnels en réel ou via un abattement forfaitaire de 10 %.
Roseline Lanciot
J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
Vous pourriez aussi être intéressé par les articles
- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est financé en partie par le salarié et en partie par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de leur valeur. On parle de co-financement. Par exemple : pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 € à 6,60 €, le salarié de 4,40 € à 5,50 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
4,7 / 5 sur Trustpilot
