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Fonctionnement du titre restaurant : tout ce qu'il faut savoir

Article mis à jour le 30/01/2024
Tout le monde connaît le titre restaurant : les salariés qui en bénéficient mais aussi les envieux qui rêvent de pouvoir payer leur déjeuner avec ! Pourtant, rares sont les personnes qui maîtrisent le fonctionnement du titre restaurant… Qui n’est pas si simple dès qu’on entre dans les détails. On vous résume l’essentiel du titre resto en 7 points ! 🍽️💼
Le titre restaurant, un super avantage social
Aujourd'hui, environ 5 millions de Français utilisent des titres restaurant, profitant ainsi de ce titre spécial de paiement pour régler leur déjeuner. Telle est la définition légale du titre restaurant.
C’est un bel exemple d’avantage social qui profite à tous :
- Des avantages pour le salarié (oui à la liberté à l’heure du déjeuner) ;
- Des avantages pour l’entreprise, l’association, la collectivité territoriale (grâce à l’exonération de cotisations sociales) ;
- Des bénéfices pour les commerçants et restaurateurs (qui se partagent un gâteau de 8 milliards d’euros).
C’est l'une des raisons du succès des titres resto dans les entreprises, d’autant plus qu’ils restent efficaces lorsque les collaborateurs deviennent nomades. Et ils sont de plus en plus nombreux à vouloir décider de leurs lieux de travail, de leurs horaires, ainsi que de leur définition de la conciliation vie privée / vie professionnelle. 🌍⚖️
Si vous préférez verser une prime de repas ou gérer un restaurant d’entreprise, pas de souci ! Le titre restaurant n’est pas une obligation légale, mais plutôt un bon moyen d'éviter aux salariés de déjeuner sur leur poste de travail, ce qui peut avoir des conséquences négatives sur leur bien-être et leur productivité.
Fournir des titres restaurant est donc un bon moyen de répondre à cette requête, mais ce n’est pas le seul : l’entreprise peut octroyer des primes de panier, des primes de repas, un financement du restaurant d’entreprise, etc.
Pourtant, lorsque l’on regarde les avantages du titre resto tant pour l’employeur que pour le salarié, ce serait dommage de s’en priver :
- Liberté, simplicité et complément de rémunération côté collaborateur ;
- Liberté de décider d’attribuer des titres resto et de définir leur valeur, simplicité de gestion, exonération de cotisations sociales et renforcement de l’attractivité côté entreprise.
C’est pour qui, le titre resto ?
Le principe d’égalité de traitement entre les salariés assure que tout le monde puisse profiter des mêmes avantages.
Lorsque le boss donne son accord pour mettre en place des titres resto, c’est la distribution générale : salariés en CDI, salariés en CDD depuis quelques jours, stagiaires, alternants, intérimaires, etc. Et c’est aussi pour les collaborateurs en télétravail, que ce soit en full remote ou avec un jour de présentiel, par exemple. Connaissez-vous beaucoup d’avantages sociaux aussi souples, capables de s’adapter au travail en mode hybride aussi rapidement ? 🌟
De plus, le titre restaurant n’est pas limité aux salariés du secteur privé. Depuis 2001, le titre resto dans la fonction publique est devenu réalité. Même les associations peuvent fournir des titres restaurant à leurs bénévoles. Bref, tout le monde peut enfin déjeuner librement et sereinement !
Que mange-t-on ce midi ?
Le titre restaurant offre la liberté de manger partout (ou presque) : restaurants, boulangeries, traiteurs, petites et moyennes surfaces... Plus de 220 000 commerces dans toute la France acceptent les titres restaurant. 😋🍲
Le collaborateur peut donc acheter son repas en fonction de ses envies du moment : chaud ou froid, à réchauffer ou à décongeler, produits laitiers, des fruits et des légumes, des boissons…. Mais pas de boissons alcoolisées, ni de produits non alimentaires.
Le titre resto, c’est tous les jours de l’année ?
Attention, l'utilisation du titre restaurant doit respecter quelques règles… Il faut notamment distinguer l’attribution des titres resto de son utilisation.
Le salarié a droit à un titre restaurant par jour travaillé (si son repas est compris dans l'horaire journalier). Donc, chaque mois, les RH doivent décompter les jours de congés, les arrêts de travail, les déjeuners remboursés en note de frais, etc. 📜🍽️
Côté utilisation, le salarié peut utiliser un montant maximum de 25€ euros de titres restaurant par jour. Attention, il ne bénéficie pas de 25€ de titres resto chaque jour, donc il doit arbitrer. Avec la dématérialisation du titre restaurant, il est possible de fractionner les paiements dans ce seuil quotidien de 25€. 💳
Le titre resto est utilisable chaque jour travaillé. Donc il ne peut pas être utilisé les dimanches et jours fériés, sauf si vos salariés travaillent ce jour-là !
La durée de validité du titre resto est d’une année (et un peu plus). Ainsi, vos collaborateurs peuvent payer leur repas dans leur restaurant préfère jusqu'au 31 janvier de l'année suivante s'ils utilisent des titres resto en papier, ou jusqu'au 28 février de l'année suivante dans le cas des solutions dématérialisées.
Combien coûtent les titres restaurant ?
Le titre restaurant est cofinancé par l’employeur et l’employé. L’employeur doit payer entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre, valeur qu’il choisit librement. Idéalement, l’entreprise le fait en concertation avec les représentants des salariés ou le CSE (Comité social et économique). 💼💸
Si le montant du titre resto est libre, l’exonération de cotisations sociales est limitée à 7,18€ par titre depuis le 1er janvier 2024. Cela revient à émettre des titres resto compris entre 11,97€ et 14,36€ pour bénéficier de l’exonération maximale.
Cependant, les émetteurs de titres restaurant se font discrets sur leur mode de rémunération. Les commissions prélevées sur les entreprises comme sur les commerçants sont rarement dévoilées au grand jour…
Le titre restaurant, facile à mettre en place ?
La mise en place des titres restaurant se fait en 2 étapes :
- L'entreprise commande et achète les titres resto à un émetteur spécialisé ;
- Elle attribue les titres à chaque salarié et déduit la prise en charge par le salarié sur son bulletin de paie.
Ensuite, le salarié dispose de ses titres resto pour déjeuner, selon les règles d’utilisation prévues, auprès d’un commerçant parmi plus de 220 000 établissements.
Le titre resto dématérialisé, c’est quoi ?
Dématérialisation, digitalisation, transformation numérique de l’entreprise… Vous en avez peut-être assez de n’entendre parler que de cela depuis quelques années. Dans les RH, cela a rendu le métier beaucoup plus attractif et plus intéressant. Finies les corvées administratives et chronophages : du recrutement au départ en retraite, la gestion des ressources humaines gagne en efficacité grâce à quelques innovations. 💪
Avouez que le chéquier de titre restaurant, avec leur petit coin à découper, a un petit côté vintage charmant… Mais il est temps d'innover et d'adopter les solutions digitales, surtout car le titre restaurant papier voit ses jours comptés ! ❌ En effet, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, l’a annoncé en octobre 2023, sur France Info.
Les commissions prélevées, ainsi que les démarches trop lourdes pour les commerçants, ont motivé cette décision. En effet, Openeat a mené l’enquête et les résultats montrent que 20% des restaurateurs refusent désormais ce mode de paiement, notamment à cause des commissions trop élevées (50%), des délais de remboursement tardifs (22%) et de la gestion administrative trop lourde qu’ils représentent (23%).
Bienvenue alors à l'ère du titre resto dématérialisé ! Et pour rendre la digitalisation vraiment impactante, Openeat a imaginé le titre restaurant 100% dématérialisé : plus besoin de carte, une simple carte bancaire et une application suffisent. 📱💳
💡 Découvrez Openeat, l'application qui rembourse le déjeuner de vos salariés !
À retenir :
✅ Le titre restaurant est un avantage pour salariés, entreprises et commerçants, offrant liberté et simplicité.
✅ Bien que non obligatoire, son utilisation présente des avantages significatifs pour les employeurs et les employés.
✅ Accessible à tous les salariés, y compris en télétravail et dans le secteur public, le titre restaurant offre une grande flexibilité.
✅ Son fonctionnement implique des règles précises, dont une utilisation quotidienne limitée à 25€, une validité d'un an, et une distinction entre attribution et utilisation des titres.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
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Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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