L’attribution des titres restaurant pour les salariés à temps partiel : ce qu’il faut savoir

Les titres restaurant sont l’un des avantages sociaux préférés des Français et peuvent fonctionner comme catalyseurs de votre marque employeur.

Cependant, leur attribution peut susciter des interrogations, notamment pour les employés à temps partiel. Openeat vous explique tout sur le mode d'attribution des titres restaurant pour ces salariés, en détaillant les règles légales, les calculs à effectuer, et les recommandations pour les entreprises.

‍

Les bases des titres restaurant

Qu'est-ce qu'un titre restaurant ?

Le titre restaurant est un avantage salarié qui existe depuis les années 60. Concrètement, il s’agit d’un avantage offert par les entreprises à leurs employés pour les aider à payer leurs repas quotidiens. Bien que non obligatoire, cet avantage fait mouche auprès des talents en France !

Ces titres, initialement en format papier, puis également proposés au format dématérialisé depuis 2014, peuvent être utilisés dans divers restaurants 🍽️ et commerces alimentaires. 🛒

Pour les salariés, le titre restaurant est une façon plus économique de se restaurer pendant leurs jours de travail et de réduire les coûts liés à leurs achats alimentaires.

Côté employeur, c’est un moyen efficace de fidéliser ses collaborateurs, tout en renforçant leur satisfaction et bien-être au travail.

Le cadre légal et réglementaire des titres restaurant

Pour que tout fonctionne sans accroc dans la mise en place des titres restaurant au sein de votre entreprise, il est crucial de connaître et de respecter les règles du jeu.

En effet, l’attribution et l’utilisation de cet avantage social est encadré dans la loi et l’employeur doit veiller au respect de la législation.

Rentrons dans le détail !

L'attribution des titres restaurant pour les salariés à plein temps

Calcul et conditions d'attribution

Avant tout, sachez que, conformément à la législation en vigueur, le titre restaurant concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, en télétravail, apprentis, stagiaires…

Ainsi, tout le monde peut bénéficier de cet avantage à la hauteur d’un titre par personne et par jour travaillé, tant que ses horaires de travail comprennent une pause déjeuner. Par exemple, si vous êtes en congé demain, pas de bol… Vous n’aurez pas de titre restaurant attribué ce jour-là.

Concernant la valeur du titre, bonne nouvelle ! L’employeur peut déterminer librement la valeur des titres restaurant attribués à ses collaborateurs. Cependant, si vous souhaitez profiter de l’avantage fiscal lié au titre restaurant, le montant de la participation employeur à cet avantage doit être compris entre 50% et 60% de sa valeur faciale. Depuis le 1er janvier 2024, le plafond d'exonération s'élève à 7,18€.

D’ailleurs, il est important de noter que le plafond d'utilisation des titres restaurant est actuellement fixé à 25€ par jour.

Exemples concrets

Après ce tour sur les conditions d’attribution du titre restaurant, focus sur les salariés à plein temps :

💡 Exemple 1 : Marie, salariée en CDI à plein temps

Marie travaille cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, dans une entreprise qui lui fournit des titres restaurant. Son employeur a décidé de fixer la valeur faciale des titres restaurant à 10€, et il prend en charge 60% de celle-ci.

Sur un mois, disons que Marie travaille 22 jours. Elle bénéficie d'un titre par jour travaillé, donc elle reçoit 22 titres. Ainsi, tous les mois elle reçoit 60 / 100 de 220€ (10€ x 22 jours travaillés) = 132€.

💡 Exemple 2 : David, salarié en CDD à plein temps

David travaille cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, dans une entreprise qui lui fournit des titres restaurant. Son employeur a décidé de fixer la valeur faciale des titres restaurant à 8€, et il prend en charge 50% de celle-ci.

Sur un mois, disons que David travaille 22 jours. Il bénéficie d'un titre par jour travaillé, donc il a droit à 22 titres. Ainsi, tous les mois il reçoit 50 / 100 de 176€ (8€ x 22 jours travaillés) = 88€.

Cependant, il a pris 5 jours de congés ce mois-ci. Il va donc travailler 22 - 5 = 17 jours. Il va alors recevoir 50 / 100 de 136€ (8€ x 17 jours travaillés) = 68€.

La particularité des salariés à temps partiel

Définition du temps partiel

Le temps partiel se définit par un contrat de travail où la durée de travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures) ou à celle fixée conventionnellement dans l’entreprise.

Comment est déterminé le nombre de titres pour un salarié à temps partiel ?

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que leurs collègues à temps plein, éliminant ainsi toute discrimination basée sur la durée de travail pour cet avantage social. Ainsi, une entreprise qui offre des titres restaurant à ses employés à temps plein doit également les proposer aux employés à temps partiel.

Toutefois, il y quand même une condition importante pour bénéficier des titres restaurant quand on a un contrat à temps partiel. Pour qu'un salarié à temps partiel puisse profiter des titres restaurant, il est nécessaire que sa journée de travail comporte une pause déjeuner, indépendamment de ses horaires.

Mode de calcul des titres pour les salariés à temps partiel

Prise en compte des jours travaillés

Une fois que l’entreprise a décidé d’offrir des titres restaurant, les salariés bénéficient tous du même droit, quel que soit leur contrat de travail. Cependant, le titre restaurant ne pourra être attribué que si une pause repas est stipulée dans le contrat de travail. 🔏

Exemples concrets de calcul

Cela dit, il n’est pas possible d’attribuer un titre restaurant à Louise, qui travaille entre 7 heures et 12 heures. En revanche, Guillaume, qui travaille de 11 heures à 13 heures, puis de 14 heures à 16 heures, aura droit à un titre restaurant pour ce jour de travail.

Recommandations pour les entreprises

Meilleures pratiques d'attribution et communication avec les salariés

Avant de vous lancer, le premier pas est de maîtriser la réglementation du titre restaurant, via une veille accrue du sujet. Pour vous aider dans la mise en place de cet avantage salarié, on vous recommande la lecture de notre guide pratique.

Ensuite, établissez une politique claire d’attribution, en respectant la législation en vigueur.

Assurez-vous de garantir l'équité pour tous les employés, et communiquez les règles clairement à tous les employés. Cela évitera les malentendus et les demandes d’exception non encadrées dans la loi et permettra de veiller à une application uniforme des politiques en la matière.

À retenir

✅ Les titres restaurant sont un avantage clé pour la marque employeur, contribuant à la fidélisation et au bien-être des salariés.

✅ L’attribution et l’utilisation du titre restaurant doivent respecter la législation en vigueur.

✅Tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, ont droit aux titres restaurant, s'ils bénéficient d'une pause déjeuner dans leur contrat de travail.

✅ Les entreprises sont encouragées à comprendre la réglementation, à établir des politiques transparentes et équitables, et à communiquer efficacement avec leurs employés sur ce sujet.