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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.

Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.

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Titre restaurant

8 min lecture

Salariés à temps partiel : ont-t-il droit aux titres-restaurant ?

Un contrat à temps partiel ne diminue pas les droits sociaux. Dès qu’un horaire de travail couvre la pause déjeuner, le salarié a droit à un titre-restaurant, exactement comme son collègue à temps plein. Le Code du travail ne prévoit aucune exception : l’employeur doit remettre un titre par jour réellement travaillé dès que la journée inclut le repas de midi, qu’il y ait ou non une pause formelle. Voici pourquoi le principe d’égalité s’applique et comment calculer concrètement les titres-restaurant pour les temps partiels.

Code du travail et titres restaurant, que dit la loi ?

💡 Un salarié à temps partiel a droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein, dès qu’il travaille sur un créneau qui inclut la pause-déjeuner.

Le Code du travail (art. R 3262-7) précise que l’employeur peut remettre un titre par repas compris dans l’horaire journalier ; il ne distingue pas selon la durée du contrat. Si vous privez un salarié de cet avantage parce qu’il est à temps partiel, vous ne respectez pas le principe d’égalité de traitement entre collègues !

En pratique, l’entreprise remet un titre-restaurant pour chaque journée de travail incluant la pause de midi, qu’il s’agisse de quatre heures ou de huit. Les règles d’exonération sociales restent les mêmes : valeur unitaire plafonnée, participation de l’employeur comprise entre 50 % et 60 %.

Pour aller plus loin, le point complet sur les tickets resto et le Code du travail est détaillé dans cet article :

Conditions d’attribution des titres-restaurant

Un salarié reçoit donc un titre-restaurant pour chaque jour effectivement travaillé dès lors que son horaire inclut le déjeuner, soit parce qu’il dispose d’une pause méridienne, soit parce qu’il travaille directement sur la plage 11 h-15 h, même sans pause formelle.

💡 Cette règle s’applique à tous les statuts : CDI, CDD, intérim, apprentis, alternants, télétravailleurs, salariés à temps partiel, stagiaires gratifiés… Dès que l’horaire recouvre le repas du midi, l’employeur doit remettre un titre resto.

Quelques exemples concrets

  • Claire, vendeuse, travaille de 8 h à 12 h ; sa matinée s’achève avant la plage déjeuner, elle n’a pas de titre-restaurant.
  • Julien, assistant RH, est présent de 9 h à 13 h puis de 14 h à 18 h ; sa journée est entrecoupée d’une vraie pause repas, il reçoit un titre-restaurant.
  • Lina, développeuse, travaille d’un bloc de 11 h à 15 h ; son horaire couvre le déjeuner sans pause formelle, elle a également droit à un titre-restaurant.

Comment mettre en place des titres restaurant dans votre entreprise ?

Mettre en place les titres-restaurant passe par cinq étapes clés :

  1. Consulter vos représentants : informez (ou, s’il existe, consultez) le CSE ; à défaut, formalisez la décision par une note de service ou une DUE.
  2. Définir la valeur faciale et la part employeur : la contribution de l’entreprise doit se situer entre 50 % et 60 % du montant du titre pour rester exonérée de cotisations sociales.
  3. Choisir un émetteur : comparez formats (papier ou carte), frais de gestion et services annexes (appli mobile, reporting, hot-line).
  4. Commander et distribuer : planifiez la quantité mensuelle selon le nombre de jours travaillés incluant la pause déjeuner ; tenez un registre pour suivre les attributions.
  5. Informer les salariés : précisez les conditions d’usage (montant quotidien, jours d’utilisation, plafond défini par la loi) et les situations particulières : absence, télétravail, temps partiel.
💡 Pour mettre en place rapidement et simplement vos titres restaurant sans rien oublier, consultez l’article complet sur le sujet : Mise en place des tickets-restaurant.

Ce qu’il faut retenir

  • Les salariés à temps partiel doivent bénéficier de titres restaurant s'ils ont une pause déjeuner dans leurs horaires de travail.
  • Tous les salariés doivent bénéficier de manière égale des titres restaurant. CDI, CDD, alternants, etc.

Baromètre annuel du titre restaurant 2025

Tout ce que vous devez savoir sur les Français, les entreprises et le titre restaurant en 2025.

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Roseline Lanciot

J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.

On répond à toutes vos questions

Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.

Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?

La réponse est oui !

💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).

Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :

  • Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
  • Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
  • C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.

Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :

Toutes les réponses à vos questions sont ici :

Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?

Pas du tout !

Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :

  • Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
  • Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.

Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?

La réponse est non !

Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :

Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?

Pour les ressources humaines :

Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :

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Pour les salariés :

Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :

Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?

La réponse est oui !

Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).

💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.

Toutes les réponses à vos questions sont ici :

Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

La réponse est non !

L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :

  • Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
  • Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.

Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?

Comment sont financés les titres restaurant ?

Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.

💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.

Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?

Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?

C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.

Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?

Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :

  • Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
  • Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.

Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.

💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.

Nous répondons à toutes vos questions juste ici :

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