Sommaire
Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Que dit le code du travail au sujet du titre restaurant ?
“Nul n’est censé ignorer la loi”, mais personne ne lit le Code du travail pour s'endormir... pas de panique, on revient pour vous sur tout ce que vous devez savoir pour mettre en place des titres restaurant simplement, et surtout, légalement !
Le titre restaurant et le code du travail : que dit la loi ?
- Le titre restaurant est un titre spécial de paiement qui permet d'acquitter tout ou partie du prix d’un repas par le salarié (article L 3262-1 du Code du travail) ;
- Un salarié reçoit un seul titre resto par repas compris dans son horaire de travail journalier (article R 3262-7 du même Code) ;
- Le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite de 7,26 € depuis le 1er janvier 2025 ;
- La contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % du montant du titre restaurant (article 6A du CGI).
Pour aller plus loin :
- Ce que dit vraiment la loi sur les titres-restaurant (et Openeat)
- Titres restaurant : conformité URSSAF et réglementation (le guide)
Titre restaurant, travail hybride ou télétravail, où en est-on ?
En premier lieu, le travail hybride se pérennise dans les entreprises. Chacune cherche son propre mix de télétravail et de travail sur site.
💡 L’article L 1222-9 du Code du travail précise que les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que leurs collègues sur site. Ils reçoivent donc un titre restaurant par jour travaillé comme les autres salariés.
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Pourquoi ?
Ce texte est issu du principe d’égalité de traitement entre les salariés. Aussi, si vous fournissez des titres restaurant, vous les donnez en général à tous vos salariés (c’est le plus simple et ça fait plaisir à tout le monde).
Vous retirez du chargement des droits :
- Les journées d’absence
- Les journées de congés
- Et les journées au cours desquelles le salarié prend un repas décompté en frais professionnels.
Pendant les périodes de confinement, certains employeurs ont tout simplement supprimé les titres restaurant à leurs salariés. Bon, on atteint le niveau zéro pour la marque employeur ou celle-ci a pris un sérieux coup dans l’aile. Mais était-ce légal ? Après des décisions contradictoires des tribunaux, le ministère du travail, l’Urssaf et la cour d’appel de Paris sont unanimes : oui, les télétravailleurs qui ont une pause déjeuner doivent bénéficier des mêmes titres restaurant que le reste des salariés..
Que dit la sécurité sociale ?
Et le BOSS est d’accord (le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale, pas votre chef). Le BOSS du 1er avril 2021 considère que, lorsque les salariés bénéficient de titre resto, les travailleurs hybrides, nomades, à domicile peuvent en bénéficier également. Le titre restaurant bénéficie alors des mêmes exonérations, des mêmes conditions, que pour les collaborateurs qui se déplacent encore au bureau.
Pour aller plus loin :
À quand la dématérialisation obligatoire ?
La dématérialisation sera obligatoire en fin 2026
C’est officiel : le titre restaurant papier voit ses jours comptés !
💡 Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, l’a annoncé en octobre 2024 sur France Info pour décembre 2026 !
Une annonce qui vise à simplifier un avantage social fondamental pour le pouvoir d’achat des français et qui changera les habitudes de consommation des 5 millions de salariés qui utilisent les titres restaurant chaque mois.
Comment dématérialiser vos titres restaurant simplement ?
L’annonce sur la fin du titre restaurant papier n’a aucun impact sur les règles d’utilisation de cet avantage par les salariés, qui auront toujours le droit d’en bénéficier pour payer leurs dépenses alimentaires tous les jours de la semaine (sauf le dimanche), avec un plafond journalier de 25 €.
💡 Vous vous demandez quelle solution digitale choisir pour passer le cap de la digitalisation du titre resto en toute sérénité ? Notre guide pratique répondra à toutes vos questions.
Pour aller plus loin :
- La fin des titres restaurant papier : ce qu'il faut savoir en 2025
- Actualité 2025 du titre restaurant : tout ce que vous devez savoir
Ce qu'il faut retenir
- Le Code du travail et le Code général des impôts, avec les accords d'entreprise, règlent l'utilisation des titres restaurant, parfois compliquant la tâche des DRH.
- Les règles majeures des titres restaurant comprennent un titre par repas dans l'horaire de travail, une contribution de l'employeur entre 50% et 60%, et une exonération d'impôt jusqu'à 7,26 € depuis le 1er janvier 2025.
- En télétravail, les salariés ont les mêmes droits, y compris l'accès aux titres restaurant.
- La dématérialisation des titres restaurant est en cours depuis 2014, et deviendra obligatoire d'ici fin 2026. Justement, Openeat propose une solution pour faciliter la gestion de ces avantages tout en suivant les évolutions réglementaires.
Roseline Lanciot
J'aide les ressources humaines et salariés à adopter les titres restaurant du futur, rapidement et simplement.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
Vous pourriez aussi être intéressé par les articles
- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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