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Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
A-t-on droit aux titres restaurant pendant un congé maternité ?
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Votre salariée attend un heureux événement ? Selon le Code du travail, elle peut bénéficier de 8 à 46 semaines de congé maternité. Mais a-t-elle toujours droit à tous ses avantages sociaux tels que les titres restaurant ? Comme dans le cas de congés payés ou d’un arrêt maladie, elle peut effectivement dépenser ces titres de paiement mais sous certaines conditions.
Devez-vous donner des titres restaurant pendant un congé maternité ?
Par définition, lors d’un congé, vos salariés ne travaillent pas. Ils profitent donc d’un jour rémunéré mais pas travaillé.
💡 D’après la loi, l’employeur n’a pas à leur délivrer de titres restaurant tout simplement parce que votre salariée en congé maternité n’est pas à son poste de travail et ne déjeune pas sur place.
👋 Prenons l’exemple de Sarah
Sarah est commerciale à Paris. Elle travaille 20 jours par mois. Elle reçoit donc 20 titres restaurant chaque mois. Si Sarah prend 5 jours de congé maternité en mars (et travaille donc 15 jours au lieu de 20 jours), en avril, elle recevra 15 titres restaurants au lieu de 20. Un titre restaurant par jour travaillé le mois précédent.
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Peut-on utiliser ses titres restaurant pendant son congé maternité ?
Le congé maternité ne donne pas droit à de nouveaux titres restaurant. Ceux correspondant aux jours d’absence, même rémunérés, sont déduits le mois suivant.
💡 Donc, oui, vous pouvez utiliser les titres restaurant déjà acquis pendant votre congé maternité !
Vous avez juste quelques règles à suivre (pendant vos congés comme ailleurs) :
- Utiliser vos titres restaurant au cours de l’année de leur émission (et pendant une période de 2 mois à partir du janvier de l’année suivante)
- Ne pas dépenser vos titres restaurant les dimanches et jours fériés (sauf si ces jours sont travaillés habituellement)
- Rester dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes. Même si dans la pratique, il est presque impossible d’appliquer cette obligation
Et pour le congé paternité ?
Tous les jours rémunérés et non travaillés sont logés à la même enseigne ! Qu’il s’agisse du congé maternité, du congé paternité, des RTT, des congés payés ou encore de l’arrêt maladie : les collaborateurs ne peuvent pas recevoir de titres resto durant la période d’absence.
Comment fonctionne l’attribution des titres restaurant en général ?
💡 C’est très simple : vos salariés reçoivent un titre restaurant pour chaque journée complète travaillée.
C’est l’article L3262-1 du Code du travail qui le dit : chaque salarié obtient un titre restaurant nominatif par jour de travail effectif, du moment où une pause repas est comprise dans les horaires quotidiens. On parle de jours de présence en entreprise, que le travail soit fait dans le bureau habituel, lors d’un déplacement professionnel ou en télétravail.
💡 Certains de vos salariés travaillent à temps partiel ? Voici un guide très complet pour savoir comment attribuer leurs titres restaurant : Mode d'attribution des titres restaurant à temps partiel.
Ainsi, le salarié peut payer sa pause repas à l’aide de sa carte de titre restaurant ou de son application mobile, pour un plafond journalier de dépenses de 25 euros. Depuis la loi du 16 août 2022, il peut même les dépenser pour l’achat de produits alimentaires, qu'ils soient ou non directement consommables, comme les viandes ou les produits surgelés.
Ce qu’il faut retenir
- Les salariés reçoivent un titre restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier.
- Les salariés ne reçoivent pas de titres restaurant pendant le congé maternité et paternité, mais ils peuvent en utiliser pendant cette période.
- Les titres restaurant sont utilisables pendant toute l’année civile, sauf les dimanches et jours fériés, et hors des départements limitrophes du lieu de travail.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de CB une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
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- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Combien de temps dure le congé maternité ?
Tout dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants à naître (jumeaux, triplés…). La salariée peut bénéficier d’un congé maternité prénatal et d’un autre postnatal (avant et après accouchement), dont la durée totale varie de 16 à 46 semaines. Elle peut renoncer à une partie de ses congés, le réduisant à 8 semaines minimum, dont 6 après accouchement. Attention, un accord collectif peut aussi prévoir des durées plus longues.
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Peut-on refuser de recevoir des titres restaurant ?
La réponse est oui !
Pour connaître la marche à suivre (et recevoir votre modèle de lettre de refus de titres restaurant) c’est ici :
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
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