Calcul du nombre de titres-restaurant par mois : mode d’emploi complet

85 % des salariés qui n’en bénéficient pas aimeraient recevoir des titres-restaurant, c'est donc devenu un critère décisif dans le choix d’un employeur. Mais attention, le dispositif est encadré par l'URSSAF, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, et encas de contrôle, ça peut vous coûter très cher. Pas de panique, on a rassemblé ici toute la marche à suivre.

Pourquoi on calcule sur les jours travaillés ?

L’article R3262-7 du Code du travail est clair : “Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier”. Autrement dit, on compte un titre par jour réellement travaillé avec pause-déjeuner, et rien de plus.

Prenons un exemple concret :

Un salarié présent 20 jours ouvrés dans le mois, chacun comprenant une pause-déjeuner, reçoit 20 titres-restaurant (20 jours x 1 titre). Le même salarié, s’il prend 2 jours de congés et bénéficie de 1 jour férié, n’en recevra que 17.

💡 Cette règle unique simplifie le calcul : il suffit de lister les jours effectivement travaillés avec une pause déjeuner pour déterminer le nombre de titres à attribuer.

Méthode de calcul détaillée

Calquer l’attribution sur les jours réellement travaillés avec pause-déjeuner est la seule façon de rester conforme à l’article R3262-7. Suivez ces quatre étapes pratiques :

1. Déterminer les jours ouvrés du mois

1. Repérez les jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux.
2. Comptez-les : sur l’année, la moyenne tourne autour de 22 jours ouvrés par mois pour un temps plein.

Le bon réflexe à avoir : préparez un calendrier RH (ou paramétrez votre SIRH) qui affiche, chaque début de mois, le total de jours ouvrés ; vous gagnerez du temps au moment du décompte.

2. Retirer absences, congés, RTT, arrêts maladie

1. Soustrayez chaque absence (congés payés, RTT, arrêt maladie, jour férié chômé, activité partielle…).
2. Une fois ces absences déduites, la moyenne descend généralement à ≈ 20 jours travaillés par salarié.

Ce que vous devez retenir : même une demi-journée posée sur la tranche déjeuner annule le titre de la journée.

3. Cas particuliers à ne pas oublier

Les salariés à temps partiel

• Droit identique : 1 titre par jour travaillé avec pause.
• Pas de titre si les heures sont compactées sans coupure repas.

👉 Pour aller plus loin : Titre restaurant & temps partiel : droits, conditions et calcul

Les salariés en télétravail

• Règle inchangée : un jour télétravaillé + pause-déjeuner = 1 titre.

👉 Pour aller plus loin :  Titre restaurant en télétravail : comment les attribuer ?

Les salariés qui travaillent de nuit

• Attribution laissée à l’employeur ; si un repas « nuit » est prévu, il peut octroyer un titre supplémentaire.

Notre conseil : prévoyez ces exceptions dans un mémo interne pour harmoniser la pratique entre services.

4. Exemple concret d’entreprise

Prenons la formule suivante : Tickets = Jours ouvrés – absences – notes de frais repas

Résultat : le service RH imputera 18 titres-restaurant à ce salarié pour le mois, en toute conformité avec le Code du travail.

Ce qu’il faut retenir en deux lignes : comptez vos jours ouvrés, retirez tout ce qui n’est pas réellement travaillé (absences + repas déjà remboursés) : le reste, c’est votre quantité de titres-restaurant pour le mois. Simple, fiable, contrôlable.

Pour aller plus vite, le simulateur Openeat

Envie d’un calcul sans tableur ni prise de tête ? Openeat met à votre disposition un simulateur gratuit : vous saisissez le nombre de salariés, leur rythme (temps plein, partiel, télétravail) et les jours d’absence connus, le moteur vous renvoie en quelques secondes :

• Le nombre exact de titres-restaurant à émettre pour chaque mois ;
• Le budget associé, ventilé entre part employeur et part salarié ;
• Un rapport PDF que vous pouvez joindre à votre service paie ou présenter en réunion de direction.

Le tout sans inscription complexe : un simple formulaire et vous recevez le résultat instantanément par courriel. Déjà 15 000 utilisateurs et plus de 400 entreprises s’en servent pour fiabiliser leur décompte mensuel, avec une note 4,7/5 sur Trustpilot.

💡 Tester le simulateur : Calculez le nombre et le coût de vos titres resto rapidement

Bon à savoir : le simulateur intègre automatiquement les derniers plafonds d’exonération URSSAF, la règle “1 titre par jour travaillé avec pause” et les spécificités temps partiel, télétravail ou travail de nuit.

En moins de deux minutes, vous saurez combien de titres-restaurant distribuer et combien cela coûte réellement à votre entreprise, sans risque d’erreur ni de redressement.

Mise en pratique : quand et comment les distribuer

Quand les remettre ?

• Début de mois pour le mois écoulé : la pratique la plus répandue consiste à distribuer (ou recharger) les titres-restaurant dès les premiers jours du mois suivant, une fois les présences vérifiées. Cela évite les régularisations et colle au principe “1 jour travaillé = 1 titre”.
• Souplesse réglementaire : aucun texte n’impose une date fixe ; l’employeur reste libre tant que la règle de proportionnalité aux jours travaillés est respectée.

Astuce RH : fixez une “deadline” interne (par exemple : le 5 du mois), pour laisser le temps de comptabiliser les absences de dernière minute et de passer commande sans pénalité auprès de l’émetteur.

Comment les distribuer ? Carte dématérialisée ou chéquier papier ?

L’employeur peut imposer le passage à la carte sans accord individuel ; le choix du support lui appartient, quitte à maintenir temporairement les deux formats pour accompagner la transition.

Pour vous aider à les mettre en place, voici une check-list express :

1. Arrêter le nombre de titres après contrôle des présences.
2. Commander / recharger avant le 5 du mois pour éviter les ruptures de stock (papier) ou les soldes à zéro (carte).
3. Informer les salariés du montant chargé ou de la distribution par un e-mail de paie.
4. Archiver la liste des bénéficiaires et le justificatif de commande : indispensable en cas de contrôle URSSAF.

Autres points importants à connaître

• Validité : une année civile + 2 mois : les titres émis en 2025 restent utilisables jusqu’au 28 février 2026. Passé cette date, ils expirent automatiquement et l’émetteur doit rembourser l’employeur, pas le salarié. Prévenez donc les équipes en janvier pour qu’elles écoulent leur solde avant la fin février.
• Plafond de paiement : 25 € par jour : depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, un salarié ne peut pas régler plus de 25 € de repas par jour en titres-restaurant, que ce soit en carte ou en chèques papier. Les terminaux bloquent au-delà de ce montant ; avec des titres papier, il faut veiller à ne pas dépasser la limite avant de passer en espèce ou CB.
• Plafond d’exonération URSSAF (7,26 €) : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 7,26 € par titre depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Toute contribution patronale au-delà de ce seuil est réintégrée dans l’assiette de cotisations, ce qui annule l’avantage fiscal.
• Part employeur obligatoire : entre 50 % et 60 % : pour profiter de l’exonération, l’entreprise doit prendre en charge au moins la moitié et au plus 60 % de la valeur faciale du titre. En dessous ou au-dessus, la contribution sort du régime privilégié et devient taxable. Ajustez donc la valeur faciale pour rester dans cette “zone verte” (soit environ 12,10 € – 14,52 € si vous visez le plafond de 7,26 €).

En résumé : retenez trois chiffres, 25 €, 7,26 € et 50-60 %. Respecter ces bornes vous protège d’un redressement URSSAF tout en offrant le meilleur pouvoir d’achat net aux salariés.