Sommaire
Déployez vos titres resto en 24 h seulement.
Sans prélèvement sur salaire, sans carte ni chèques et acceptés partout.
8 min lecture
Fiscalité : les titres restaurant sont-ils imposables ?
Dans le monde complexe de la fiscalité, la question de l'imposition des titres restaurant constitue une préoccupation fréquente des entreprises et des salariés. Les titres restaurant fournis par les employeurs sont-ils soumis à l'impôt ? Si oui, comment sont imposés les titres restaurant ? Quid des cas d’exonération ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un titre restaurant ?
Un titre restaurant est un avantage social fourni par les employeurs à leurs salariés afin de les aider à financer leurs repas.
Contrairement au salaire, il est spécifiquement destiné à l'achat de produits alimentaires. Ce dispositif vise ainsi à améliorer le bien-être des employés en facilitant l'accès à une alimentation équilibrée pendant les heures de travail.
Or, sur le plan fiscal, la question de l'imposition des titres restaurant suscite bien souvent des interrogations. Pour y répondre, examinons ensemble les règles et les nuances entourant la fiscalité de ces avantages.
Les conditions d'exonération fiscale des titres restaurant
Pour l'employeur
Les titres restaurant bénéficient d'une exonération fiscale sous certaines conditions bien précises. En principe, la participation de l’employeur sur un titre restaurant peut être exonérée du paiement de cotisations sous conditions :
- Dès lors qu’il prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale des titres restaurant ;
- Dans la limite de 7,26 € pour les titres restaurant en 2025.
Pour le salarié
En ce qui concerne la part salariale d’un titre restaurant imposable ou non, celle-ci est généralement prélevée directement sur le salaire brut du salarié avant l'application des cotisations sociales. Cela signifie que la part salariale n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu, offrant ainsi une déduction fiscale indirecte.
Attention, les conditions de cette déduction des titres restaurant (on parle d'exonération) peuvent évoluer en fonction de la législation fiscale en vigueur ! Il est donc recommandé de se tenir informé des mises à jour régulières en la matière.
Pour aller plus loin :
- L'actualité 2025 du titre restaurant
- Le titre restaurant dans le calcul de l'impôt 2024
- Comment calculer la part employeur des titres restaurant ?
- Guide RH pour mettre en place vos titres restaurant facilement
- Comment fonctionne l'exonération des titres restaurant pour une entreprise ?
Dans quels cas les titres restaurant sont-ils imposables ?
Est-ce que les titres restaurant sont imposables ? Nous l’avons vu dans la partie précédente, l'exonération fiscale des titres restaurant est limitée par des plafonds, et tout dépassement de ces limites peut entraîner une imposition. Or, ce plafond évolue d’année en année suivant la législation en vigueur.
💡 Si les titres restaurant sont généralement exonérés d'impôt, il est impératif de respecter le plafond légal de 25 € par jour pour garantir le maintien de cette exonération de cotisations sociales.
Comment Openeat simplifie la gestion RH et comptable de vos titres restaurant ?
Simplifiez la gestion des titres restaurant avec Openeat : une solution dématérialisée, efficace et transparente. Finis les prélèvements sur salaire compliqués et la distribution de cartes physiques.
- Chargez en ligne : en début du mois, chargez les droits de vos salariés ;
- Application mobile : les collaborateurs utilisent l'app Openeat ;
- Paiement et remboursement faciles : paiement par carte bancaire, remboursement de la part employeur en moins de 48h.
💡 Vous pouvez calculer facilement le coût des titres restaurant pour votre entreprise avec notre simulateur en ligne.
À retenir
- Le fait de maîtriser les conditions d'exonération fiscale des titres restaurant permet de mieux gérer ces avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié, tout en assurant l'efficacité des politiques de rémunération des entreprises.
- Les implications fiscales, notamment en cas de dépassement des plafonds d'exonération, soulignent la nécessité d'une gestion précise afin d’éviter des conséquences financières indésirables.
- La déclaration adéquate des titres restaurant imposables contribue non seulement à la conformité réglementaire de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale, mais renforce également la confiance entre l'entreprise et ses collaborateurs.
- En conclusion, la gestion efficace des titres restaurant dans le respect des exigences fiscales garantit une expérience collaborateur optimale, favorisant la rétention des talents et la satisfaction à tous les niveaux.
On répond à toutes vos questions
Tout ce que vous voulez savoir sur Openeat et le titre restaurant, c'est ici.
Peut-on avoir des titres restaurant dans la fonction publique ?
La réponse est oui !
💡 Depuis la loi Sapin de 2001, les agents du secteur public ont également droit aux titres restaurant, quelle que soit leur catégorie de rémunération (A, B ou C).
Openeat est d'ailleurs une solution de titres restaurant très appréciée du secteur public pour plusieurs raisons :
- Un déploiement simplifié : notre solution sans carte et sans chèques simplifie la gestion et le déploiement des titres.
- Pas de prélèvement sur salaire : c'est l'objection numéro des salariés qui ne souhaitent pas bénéficier de titres. Avec Openeat, vous n'êtes plus prélevé sur votre salaire.
- C'est accepté partout : les agents situés en zones rurales (où les titres classiques sont moins bien acceptés) peuvent en profiter tout autant que ceux situés en zones urbaines. Openeat, c'est la seule solution de titres restaurant acceptée partout.
Quelques unes des collectivités qui ont équipé leurs agents avec Openeat :
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Est-ce que je dois toujours payer avec mon téléphone ?
Pas du tout !
Pour profiter des titres restaurant Openeat, vous n'avez rien à changer. Vous payez vos dépenses alimentaires comme vous le faites d'habitude, avec votre carte bancaire. Pour être remboursé, vous avez deux options :
- Le remboursement automatique. Il faut juste connecter Openeat à votre compte bancaire en 5 minutes. Et vous n'avez plus rien à faire. Openeat détecte les dépenses alimentaires et vous rembourse automatiquement de la part employeur.
- Le remboursement manuel. Vous devez simplement scanner votre ticket de caisse une fois la dépense effectuée. Et voilà, vous êtes remboursé de la part employeur.
Est-ce qu'Openeat a accès à mes relevés bancaires pour me rembourser ?
La réponse est non !
Le traitement des transactions éligibles aux titres restaurant est réalisé par un tiers de confiance, Bridge, qui travaille également avec Qonto, PayFit ou encore la Banque Populaire. Ni Openeat ni votre employeur n'ont accès à vos relevés de comptes bancaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d'Openeat et l'Open Banking, nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Comment mettre en place des titres restaurant simplement ?
Pour les ressources humaines :
Vous voulez déployer vos titres restaurant mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique. Voici un guide très complet dédié aux ressources humaines qui répond à toutes vos questions techniques et vous accompagne de A à Z :
Vous pourriez aussi être intéressé par les articles
- Quelles sont les conditions d’attribution des titres restaurant ?
- Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
- Quels sont les avantages et inconvénients de la carte titre restaurant ?
- Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
- Quel est le montant minimum d’un titre restaurant ?
Pour les salariés :
Vous souhaitez que votre entreprise mette en place des titres restaurant pour vous et vos collègues ? Nous avons rédigé un court guide qui répond à vos questions principales sur le titre restaurant :
Est-ce que je peux utiliser mes titres restaurant au supermarché ?
La réponse est oui !
Légalement, vous pouvez utiliser vos titres restaurant dans tous les commerces alimentaires (épicerie, brasserie, restaurant traditionnels, et donc aussi les supermarchés) mais uniquement sur des produits comestibles (directement consommables ou non).
💡 Attention, les commerces alimentaires n’ont pas d’obligation d’accepter le titres restaurant classiques (hors Openeat). Si des enseignes comme Aldi et Lidl les acceptent aujourd’hui, plus de 20 % des commerces alimentaires les refusent en raison de commissions trop élevées.
Toutes les réponses à vos questions sont ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Comment sont financés les titres restaurant ?
Le titre restaurant est co-financé par le salarié et par l’employeur, qui doit prendre à sa charge 50 % à 60 % de sa valeur. Par exemple : pour un titre à 10 €, l'employeur doit s'acquitter de 5 € à 6 €, le salarié de 4 € à 5 €.
💡 Depuis le 1er janvier 2025, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,26 € par titre.
Pour aller plus loin : Titres restaurant : comment calculer la part employeur ?
Comment faites-vous pour donner des titres sans prélèvement sur salaire ?
C’est tout simple. Au lieu de prélever en moyenne 100 € au salaire de vos employés pour leur constituer une cagnotte qui paie leurs dépenses alimentaires, nous remboursons ces dépenses quand elles sont effectuées. Plus besoin de prélèvement, la participation entreprise suffit pour rembourser les dépenses alimentaires.
Comment faites-vous pour donner des titres sans carte ou chèques papiers ?
Openeat est une application qui rembourse les dépenses alimentaires de vos salariés de deux façons :
- Ou automatiquement, en connectant en 5 minutes leur compte bancaire à l’application Openeat.
- Ou en scannant leurs tickets de carte bancaire via l’application.
Plus besoin de cartes ou de papiers. C’est bon pour la planète et c’est aussi beaucoup de temps de gagné pour ressources humaines et les entreprises.
💡 D'ici à 2026, d’après la ministre chargée des petites et moyennes entreprises et du commerce, Olivia Grégoire, le titre restaurant dématérialisé deviendra obligatoire en France.
Nous répondons à toutes vos questions juste ici :
Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
La réponse est non !
L'employeur n’est pas obligé de donner des titres restaurant à ses salariés. Voici les obligations des employeurs :
- Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, rien ne vous oblige à donner des titres restaurant à vos salariés. C’est un choix qui vous appartient ;
- Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous devez soit mettre en place un espace de restauration pour vos salariés, avec des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments, ou proposer le fameux titre restaurant.
Toutes les réponses à vos questions sont ici : Les titres restaurant sont-ils obligatoires ?
Un employeur peut-il imposer les titres-restaurant ?
Non, l'attribution des titres-restaurant n'est pas obligatoire pour l'employeur. Cependant, s'il décide de les mettre en place, il doit respecter les règles en vigueur.
Pour aller plus loin, les réponses à toutes vos questions sont sur l'article :
Et si vous ne souhaitez pas accepter les titres restaurant de votre entreprise, suivez notre guide pratique juste ici :
Peut-on refuser de recevoir des titres restaurant ?
La réponse est oui !
Pour connaître la marche à suivre (et recevoir votre modèle de lettre de refus de titres restaurant) c’est ici :
Un salarié peut-il exiger une compensation si il refuse ses titres restaurant ?
Selon juritravail, vous ne pouvez pas, en tant que salarié, demander une compensation financière à votre employeur correspondant à la part patronale acquittée pour les titres-restaurant. La participation de l'employeur est perdue.
Déployez vos titres restaurant en 24 h seulement.
Sans cartes ni chèques
Sans prélèvement sur salaire
Acceptés dans tous les commerces alimentaires
4,7 / 5 sur Trustpilot
